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Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
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CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes - Administratif | Dalloz Actualité
Droit pénal général
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Une Cour européenne des droits de l'homme maîtresse de son destin
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
QPC 20-81.739 - Rapport
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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René Sève
THÈSE
Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue
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Essai d'une théorie générale des aménagements de peine