POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Vos droits dans un supermarché
Policiers et gendarmes ont-ils le droit de fouiller vos courses ?
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Contrôle des sacs et des billets : ça peut coûter très cher ! - RTS.ch
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Des employées auraient été contraintes de se dévêtir : allégation de fouille corporelle dans une usine | Defimedia
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
