Saint Gilles Croix de Vie - Site officiel de la Ville - Saint Gilles Croix de Vie : surveillance renforcée et appel à la vigilance
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
D E DU
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
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Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
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Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
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Ligue des droits de l'Homme (LDH) : guide du manifestant | Syndicollectif
