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Vade-mecum 31.08.2022
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Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate  générale Sandrine Zientara-Logeay
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Mémorandum de
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4906
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QPC 20-81.739 - Rapport
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
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